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Faculté de droit et des sciences politiques
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  Licence libanaise en droit




Programme

Module A1

Cours
Charge horaire
Crédits
Introduction à l’étude du droit I
60h (cours 42h.TD 18h.)
6
Introduction à l’étude du Droit II
60h (cours 42h.TD 18h.)
6
Droit constitutionnel général I
60h (cours 42h.TD 18h.)
6
Droit constitutionnel général II
60h (cours 42h.TD 18h.)
6

Module B1

Cours
Charge horaire
Crédits
Code des obligations et des contrats
50h
5
Institutions politiques libanaises
40h
4

Module C1

Cours
Charge horaire
Crédits
Initiation à la vie économique I
30h
3
Initiation à la vie économique II
30h
3
Histoire des institutions I
30h
3
Histoire des institutions II
30h
3
Droit des relations internationales
40h
4
Méthodologie
30h
3
Terminologie juridique
30h
3

Module A2

Cours
Charge horaire
Crédits
Théorie générale des obligations I
60h (cours 42h.TD 18h.)
6
Théorie générale des obligations II
60h (cours 42h.TD 18h.)
6
Droit administratif général I
60h (cours 42h.TD 18h.)
6
Droit administratif général II
60h (cours 42h.TD 18h.)
6

Module B2

Cours
Charge horaire
Crédits
Droit foncier et droit des biens
40h
4
Procédure civile I
39h (cours 30h.TD 9h)
4
Procédure civile II
39h (cours 30h.TD 9h)
4
Procédure pénale en droit libanais
40h
4
Organisation et juridictions administratives au Liban
30h
4

Module C2

Cours
Charge horaire
Crédits
Droit pénal général
50h
5
Finances publiques
40h
4
Histoire comparative des obligations
30h
3

Cours
Charge horaire
Crédits
Droit civil Iet II
120h
12
Droit commercial
120h
12
Droit administratif spécial
50h
5
Droit du travail et de la sécurité sociale
40h
4
Libertés publiques et droits fondamentaux
40h
4
Droit international public
42h
4
Criminologie et science pénitentiaire ou droit de la propriété intellectuelle (cours à option)
30h
3
Droit du travail au Liban
40h
4
Les voies d’exécution
40h
4
Comptabilité commerciale
42h
3

L’enseignement de quatrième année de licence en droit est divisé en deux parties dont chacune est sanctionnée par un examen distinct. La première partie comporte un certificat de droit privé ou un certificat de droit public entre lesquels les candidats ont le choix. La seconde partie porte sur des matières de droit libanais et donne lieu à un certificat de spécialisation. La première partie est enseignée entièrement en langue française ; la seconde partie est enseignée entièrement en langue arabe.

1 – Certificat de droit privé :

Cours

Charge horaire

crédits

Droit civil I et II

100h

10

Droit international privé I et II

120h

12

Droit commercial I et II

100h

10

Droit fiscal

30h

3

Matières optionnelles (Choisir 2)

Droit maritime et aérien

40h

4

Droit bancaire

40h

4

Introduction au droit européen

40h

4

Introduction au common Law

40h

4

 

2– Certificat de droit public :

Cours

Charge horaire

crédits

Droit international public I et II

60h

6

Contentieux constitutionnel

60h

6

Contentieux administratif

60h

6

Droit international économique

40h

4

Droit fiscal

30h

3

Droit de l’environnement

40h

4

Matières optionnelles (Choisir 1)

Introduction au droit européen

40h

4

Introduction au common Law

40h

4

2– Certificat de spécialisation :

Cours

Charge horaire

crédits

Droit des pays arabes

50h

5

Droit intercommunautaire

30

3

Statut personnel

50h

5

Droit pénal spécial ou Droit de la fonction publique

40

4

 

Les étudiants choisissent le certificat de droit privé ou de droit public, les deux certificats ne peuvent pas être cumulés. Le certificat de spécialisation est obligatoire pour tout le monde.




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